CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TMB au capital social de 9000 € dont le siège social est situé au 1, rue des 3 Croissants 44000 Nantes FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 825 259 831 ci-après dénommée "TMB" et gérant le site www.hogonantes.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.hogonantes.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TMB et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.hogonantes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.hogonantes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société TMB conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.hogonantes.com de la société TMB, dans la limite des stocks disponibles. La société TMB se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (tailles, couleurs, composition, etc.). Des montages permettent de montrer de produit le plus fidèlement possible. Les photographies sont une mise en situation pour voir les produits portés, les couleurs peuvent subir des variations lors de la prise de vue ou du traitement apporté et n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.hogonantes.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société TMB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article 4. Modalités de paiement
La société TMB propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire ou par Paypal
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. Il vérifie l’ensemble des informations et en certifie l'exactitude, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente et valide sa commande. L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée correspondante afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Si l’acheteur souhaite contacter la société TMB, il peut le faire par la rubrique "contact".
Article 5. Réserve de propriété
La société TMB conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société TMB.
Les frais d’envoi et de retour sont donc à la charge de l'acheteur.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, Colissimo ou Delivengo, services de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société TMB pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société TMB. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La livraison en France métropolitaine est gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 100 euros TTC.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société TMB bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société TMB qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l'adresse : [email protected] dans un délai de quinze jours ouvrables après livraison et tout retour se fera par voie postale à l’adresse suivante : Hogo / Sas TMB 1, rue des 3 Croissants 44000 Nantes FRANCE.
Article 9. Responsabilité
La société TMB, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.hogonantes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TMB. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société TMB s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Hogo / Sas TMB 1, rue des 3 Croissants 44000 Nantes FRANCE.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.